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Présentation du service

L’application WIKIMIAM permet de scanner le codes barres de produits alimentaires afin d’en afficher les Nutri-scores et ainsi délivrer un maximum d’informations à ses utilisateurs sur leurs compositions

L’application WIKIMIAM est gratuite et à été développée pour tous les âges.

Elle est indépendante des marques de produits alimentaires.

MENTIONS LÉGALES

Éditeur du service

Ce service est édité par Amadeus Mobile. 

  • Siège social : 20 impasse Camille Langlade, 31100 Toulouse France

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Compte et connexions

Pour bénéficier de la plupart des fonctionnalités de l’application WIKIMIAM, il est possible de créer un compte utilisateur personnel sur ce site. L’utilisateur s’engage à fournir des informations véridiques lors de son inscription. Il s’engage également à les mettre à jour si elles venaient à changer. Ces informations sont destinées à permettre le bon fonctionnement du service. Elles ne seront ni vendues ni transmises à des tiers.

Ce site est soumis au Règlement européen Général sur la Protection des Données, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en adressant votre demande à contact@amadeusmobile.com.

Exactitude des informations et données

WIKIMIAM ne garantit pas l’exactitude des informations et données présentes dans la base de son fournisseur de données Open Food Facts (y compris, et sans que cette liste soit limitative, des données des produits : photos, code barre, nom, dénomination générique, quantité, conditionnement, marques, catégories, origines, labels, certifications, récompenses, codes emballeur, ingrédients, additifs, allergènes, traces, informations nutritionnelles, informations écologiques etc.).

Ces informations sont entrées par les contributeurs du site et peuvent comporter des erreurs dues par exemple à l’inexactitude des informations sur les emballages et étiquettes, à la saisie manuelle des données, ou aux traitements informatiques des données.

Afin de permettre la vérification des informations par les utilisateurs, les contributeurs sont invités à envoyer des photographies des emballages et étiquettes comportant ces informations.

Les utilisateurs qui relèvent des erreurs sont invités à les corriger en devenant contributeurs. Il suffit de quelques minutes pour s’inscrire en tant que contributeur et pour corriger une fiche produit.

Complétude et exhaustivité des informations et données

WIKIMIAM ne garantit pas la complétude et l’exhaustivité des informations et données présentées sur le site et dans la base de données.

Le fait qu’un produit soit présent sur le site ou la base de données ne garantit pas que toutes les données concernant le produit y sont présentes. Les utilisateurs qui relèvent des informations manquantes sont invités à les compléter en modifiant la fiche du produit.

D’autre part, tous les produits alimentaires ne sont pas présents dans la base du fournisseur de WIKIMIAM, Open Food Facts, compte tenu du nombre de produits alimentaires existant dans le monde entier et du nombre de nouveaux produits créés chaque jour.

Avertissement

Les informations sont fournies à titre indicatif seulement. Elles peuvent présenter des erreurs. Elles ne doivent en aucun cas être utilisées pour des raisons médicales.

Limitations de responsabilité

Le service est fourni en l’état. WIKIMIAM ne garantit pas sa conformité à un usage particulier, ni sa compatibilité avec d’autres services tiers.

De même, les informations et données étant fournies en l’état par la base de données Open Food Facts, WIKIMIAM ne garantit pas leur exactitude, leur exhaustivité, leur complétude et leur conformité à un usage particulier.

Le service peut être interrompu temporairement pour maintenance, ou pour des raisons indépendantes de la volonté d’Amadeus Mobile.

L’éditeur de WIKIMIAM ne saurait être tenu comme responsable d’éventuels dommages directs ou indirects ou de perte de données liés à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utilisation de ses services, ou à l’accès ou à l’impossibilité d’accès aux contenus des services, ou au caractère inexact, incomplet et/ou non-exhaustif des informations et données du service ou de la base de données.

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES

La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l’adresse :

http://wikimiam.com/index.php/cgu-mentions-legales/.

L’éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur. Par conséquent, l’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.

Acceptation par l’utilisateur de la politique de confidentialité

En naviguant sur le site ou en utilisant l’application WIKIMIAM, l’utilisateur atteste avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en accepte les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel, ainsi que l’utilisation de fichiers « cookies ».

Droit et obligation de l’éditeur

En cas d’impossibilité d’accès à l’application, en raison de problèmes techniques ou de toutes natures, l’utilisateur ne pourra se prévaloir d’aucun dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité. L’indisponibilité, même prolongée et sans aucune durée limitative, d’un ou plusieurs Produits, ne peut être constitutive d’un préjudice pour les utilisateurs et ne peut aucunement donner lieu à l’octroi de dommages et intérêts de la part de l’Éditeur.

Les liens hypertextes relayés sur l’Application peuvent renvoyer sur d’autres applications ou sur des sites internet et la responsabilité́ de l’Editeur de l’Application ne saurait être engagée si le contenu de ces sites et applications contrevenait aux législations en vigueur.

De même la responsabilité de l’Editeur ne saurait être engagée si l’utilisation de ces sites ou applications, par l’utilisateur, lui causait un préjudice. L’Éditeur n’est pas tenu responsable des dommages résultant de l’Application tel que la perte de données, l’intrusion, virus, rupture du service, ou autres. L’Éditeur de l’Application, ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, due à la survenance d’un événement de force majeure et notamment en cas de catastrophes causées par inondations ou incendies.

Le choix et l’achat d’un Produit sont placés sous l’unique responsabilité de l’utilisateur. L’Editeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable :

– de tout dommage direct ou indirect, notamment en ce qui concerne les pertes de profits, le manque à gagner, les pertes de clientèle, de données pouvant entre autres résulter de l’utilisation de l’Application, ou au contraire de l’impossibilité de son utilisation ;

– d’un dysfonctionnement, d’une indisponibilité d’accès, d’une mauvaise utilisation, d’une mauvaise configuration du périphérique de l’utilisateur, ou encore de l’emploi d’un périphérique peu usité ou obsolète par l’utilisateur ;

– du contenu des liens ou sources externes accessibles par l’utilisateur à partir de l’Application ;

– du contenu des informations relatives à la composition des produits analysés (alimentaires ou cosmétiques) et des évaluations, analyses, recommandations ou avis qui y sont liés.

L’Utilisateur reconnaît que l’Editeur n’assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition des données relatives aux produits analysés, et ne peut être tenue responsable quant à leur contenu.

L’utilisateur admet expressément utiliser l’Application à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive. L’Application fournit à l’utilisateur des informations à titre indicatif. L’Editeur ne garantit pas l’exactitude, la complétude ni l’exhaustivité des informations et données présentées dans l’Application. La Base de données évolue en fonction notamment des produits ajoutés et/ou modifiés par l’Utilisateur et l’Editeur.

L’Editeur exclut toute responsabilité en cas d’erreurs dans la base de données, notamment, en ce qui concerne les informations relatives à l’analyse des produits. Il appartient ainsi à l’Utilisateur de vérifier la composition des produits directement sur le packaging de ce dernier afin de s’assurer d’obtenir les informations mises à jour relatives à leur composition.

L’Editeur ne peut garantir la pertinence des informations et recommandations de l’Application. L’Application ne saurait en aucun cas être susceptible de se substituer à une consultation chez un professionnel de santé, notamment un diététicien ou un médecin. Elles peuvent présenter des erreurs et ne doivent en aucun cas être utilisées pour des raisons médicales.

L’Utilisateur admet connaitre les limitations et contraintes propres au réseau internet et, à ce titre, reconnaît notamment l’impossibilité d’une garantie totale de la sécurisation des échanges de données. En aucun cas, l’Editeur ne pourra être déclarée responsable du fait de la perte de données.

Accès au service

A l’inscription, l’Application vous proposera de renseigner votre adresse email et à choisir un mot de passe. Le mot de passe, choisi par l’utilisateur, est personnel et confidentiel. L’utilisateur s’engage à conserver secret son mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit. Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ses propres données contre toute atteinte. En cas de problèmes techniques ou pour des raisons de maintenance, l’accessibilité à l’Application pourra être perturbée et/ou suspendue.

Droits de propriété intellectuelle

L’usage exclusif des marques, des logos, des logiciels, des méthodes d’analyse, des méthodes de recommandation, des éléments graphiques, des bases de données, et plus généralement de tous contenus proposés par l’Application est réservé au profit de L’Editeur, ou éventuellement de ses partenaires.

Toute personne procédant à leur communication, représentation, reproduction, imbrication, diffusion et rediffusion encourt les sanctions prévues notamment aux termes du Code de la propriété́ intellectuelle, du code civil et du code de commerce.

Tout membre qui serait l’auteur de telles atteintes aux éléments protégés serait susceptible de voir son compte supprimé sans préavis ni indemnité et sans que cette suppression ne puisse pour lui être constitutive d’un dommage, sans réserve d’éventuelles poursuites judiciaires ultérieures à son encontre, à l’initiative de l’Editeur de l’Application ou de son mandataire.

La présente Application utilise certains éléments (images, photographies, contenus) appartenant à des tiers, et notamment à Open Food Facts (openfoodfacts.org).

L’Utilisateur s’engage à se conformer aux conditions d’utilisation, de contribution et de réutilisation d’Open Food Facts associées et disponible à l’URL : http://fr.openfoodfacts.org/conditions-d-utilisation.

Notifications

Si une disposition des présentes est jugée illégale, nulle ou pour toute autre raison inapplicable, alors cette disposition sera réputée divisible des autres dispositions et n’affectera ni leur validité ni leur applicabilité. Ces présentes conditions décrivent l’ensemble de l’accord entre l’utilisateur et l’Editeur.

Elles remplacent tous accords antérieurs ou contemporains écrits ou oraux. Les conditions générales ne sont pas cessibles, transférables ou sous-licenciable par l’utilisateur lui-même. Toute notification concernant les présentes conditions générales ou la politique de confidentialité doit être réalisée par écrit et doit être remise en mains propres à l’éditeur, par courrier recommandé avec accusé de réception, par voie postale ou par tout autre service de messagerie équivalente, ou encore par courrier électronique aux adresses indiquées dans les mentions légales de l’Application, en précisant vos noms, prénoms, coordonnées et objet de la notification.

Droit applicable, médiation et juge applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à l’Application du droit français. L’éditeur conserve le droit de les modifier à tout moment. Les litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes conditions générales seront réglés en priorité par la voie d’un règlement amiable.

A défaut de règlement amiable, les parties, qu’elles soient consommateurs ou professionnelles, sont tenues de saisir un médiateur préalablement à toute saisine judiciaire.

A défaut d’accord entre les parties, le Tribunal de Grande Instance de Paris (France) est le seul compétent pour résoudre les litiges.